Lorsqu’on est commerçant en France, et que l’on souhaite diffuser de la musique dans son ou ses espaces de vente, on a forcément déjà entendu parler de la Sacem.
La Sacem, pour Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, est une entreprise de gestion collective des droits d’auteur pour la musique diffusée en France. Son champ d’action ne se limite pas qu’aux points de vente physique, on retrouve également la musique diffusée à la radio, à la télévision, dans les lieux publics, lors de concerts, etc.
C’est donc tout l’éventail dans la diffusion musicale qui est concerné. Nous allons néanmoins nous intéresser à la partie purement retail, afin que chacun dispose des informations et autres bonnes pratiques pour effectuer sa déclaration auprès de la Sacem.
La Sacem, pourquoi faire ?
Le rôle de la Sacem est déterminant dans le soutien ainsi que la protection des créateurs de musique en France. L’objectif est et a toujours été limpide : assurer l’intégrité des œuvres d’un auteur, d’un compositeur, ou d’un éditeur.
Elle se donne pour mission d’assurer une répartition équitable en contrepartie. Sa fonction est donc primordiale pour la scène musicale française (et internationale), car elle contribue à sa pérennité ainsi qu’à sa vitalité.
La Sacem, comment s’y prendre ?
Nous vous détaillons les différentes étapes ainsi que quelques conseils que nous avons pu mettre en pratique, car oui il nous arrive de réaliser cette démarche pour nos clients.
Prendre contact avec la Sacem
C’est votre première étape, et on démarre comme promis avec une bonne pratique. Privilégiez ici un échange par téléphone. Il est tout à fait possible d’initier la démarche via un formulaire en ligne.
Néanmoins, vous constaterez que discuter avec quelqu’un sur le sujet vous permettra d’obtenir une vue d’ensemble bien plus claire. C’est l’occasion également d’échanger avec votre interlocuteur sur la nature de votre activité, vos points de vente, la manière dont vous imaginez intégrer la musique etc.
Comme vous allez le constater plus bas, la déclaration comporte plusieurs aspects dont vous n’avez pas connaissance au départ. Et c’est bien normal, puisque ce n’est pas votre métier.
Ce premier contact sera donc l’occasion de faire un tour d’horizon sur toutes les questions qui vous viennent à l’esprit. Sachez que si vous préférez la communication physique, vous pouvez leur rendre visite, il existe différentes agences sur le territoire.
Formulaire de déclaration
Afin d’obtenir un calcul au plus juste de votre abonnement à la Sacem, vous devez remplir un formulaire. Pour cela, plusieurs informations de votre part sont requises. Pour n’en citer que quelques-unes, la Sacem a besoin de connaître la superficie de vos magasins, le nombre de points de vente, votre secteur d’activité, le nombre de collaborateurs par boutique etc.
Le type de support de diffusion que vous allez utiliser va également être pris en compte. À ce sujet, quelques mots sur les potentiels flux musicaux.
La radio
La diffusion de musique via la radio (en utilisant un poste de radio) est couverte par les redevances de la Sacem. Les tarifs seront moindres comparativement à d’autres sources, car la radio paie déjà des droits pour la diffusion de musique.
Les plateformes de streaming
Utiliser des plateformes de streaming (comme Spotify, Deezer, Apple Music, etc.) nécessite une licence spécifique, souvent plus coûteuse, car ces services de streaming ne couvrent généralement que l’usage personnel, et non commercial.
Des abonnements spécifiques pour les entreprises peuvent être requis. Donc point de vigilance si vous utilisez votre abonnement familial !
Votre téléphone
Diffuser de la musique à partir d’un téléphone personnel connecté à des haut-parleurs est également considéré comme une diffusion publique et nécessite une licence. Le tarif peut varier en fonction de la fréquence, si par exemple vous comptez l’utiliser sur une courte durée.
Des musiques enregistrées
La diffusion de musique enregistrée (CDs, fichiers audio, etc.) nécessite également un abonnement, et peut avoir des tarifs similaires à ceux des plateformes de streaming, en fonction du volume de musique diffusée et de l’usage commercial. C’est typiquement vers cette solution que l’on va vous diriger si vous choisissez notre service.
Votre redevance Sacem
Avec ces informations, la Sacem vous transmet alors la somme que vous devez honorer dans le cadre de votre utilisation. Le paiement peut d’ailleurs être annuel, semestriel, ou mensuel, selon les arrangements convenus.
Après le premier versement, vous recevrez une licence vous autorisant à diffuser de la musique dans vos points de vente. Vous voilà membre officiel du fonctionnement et de l’accompagnement de l’industrie musicale ! Quelques mots à ce sujet afin de mieux comprendre la notion de répartition suite à la collecte de ces redevances.
La répartition des revenus
Les revenus collectés sont répartis entre les ayants droit (auteurs, compositeurs, et éditeurs) en fonction des données recueillies. Voici comment cela se passe :
Proportionnalité
Les œuvres les plus diffusées ou interprétées reçoivent une plus grande part des revenus collectés. Cette proportionnalité est essentielle pour assurer une répartition équitable.
Catégorisation des utilisations
Les différents types d’utilisation (radio, streaming, concerts, etc.) peuvent avoir des poids différents dans le calcul de la répartition, reflétant leur importance relative et leur impact économique.
Prenons par exemple la venue de Coldplay à Lyon au Groupama Stadium la semaine dernière. C’est pas moins de 60 000 participants chaque soir, par conséquent ce genre d’évènement génère une redevance plus conséquente. La plupart du temps, cela est intégré au prix de la place.
Enfin à ce titre, La Sacem effectue régulièrement des vérifications et des audits pour s’assurer de l’exactitude des données fournies par les utilisateurs de musique et de la justesse de la répartition des droits.
Il n’est pas rare que des agents se rendent physiquement sur place, afin d’attester de la conformité des informations préalablement transmises.
Des audits internes et externes peuvent être réalisés pour garantir la transparence et l’équité du processus.
La Sacem, depuis quand ?
Il est intéressant de rappeler le contexte de la création de cette société. La naissance de cette entreprise marque un tournant pour la condition des artistes ainsi que la reconnaissance de leurs droits d’auteur. C’est en 1847 que tout commence, avec un certain Ernest Bourget. Jouant alors aux café des Ambassadeurs sur les Champs-Élysées, il déclare au propriétaire des lieux que son oeuvre doit faire l’objet d’une rétribution. Un procès s’en suit, et il sera par la suite interdit de faire chanter ses oeuvres dans ce café.
Les années suivantes verront se succéder des décisions de justice similaires, toujours en faveur des créateurs. Jusqu’à ce qu’en décembre 1849, le « Syndicat des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique » soit fondé. Avec Ernest Bourget, Paul Henrion, Victor Parizot et Jules Colombier. C’est donc depuis plus de 170 ans que nos artistes musicaux sont reconnus comme tels en France !