Une même playlist peut accompagner vos clients à Lyon, Bruxelles ou Londres. Mais les autorisations de diffusion ne suivent pas automatiquement votre enseigne. Pour sonoriser des magasins à l’étranger, il faut vérifier les droits applicables dans chaque pays.
La SACEM joue un rôle international grâce à ses partenaires. Cela ne transforme pas votre contrat français en autorisation mondiale. Voici les principaux repères pour organiser la diffusion musicale de votre réseau.
La SACEM couvre-t-elle vos magasins à l’étranger ?
La SACEM représente les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle indique avoir des accords avec 126 sociétés étrangères partenaires. Ce réseau permet notamment de rémunérer ses membres lorsque leurs œuvres sont utilisées hors de France.
Ces accords organisent la gestion des droits entre organismes. Ils ne dispensent pas une enseigne des démarches locales. En Belgique, par exemple, Unisono délivre des licences pour les répertoires belges et internationaux grâce à ses accords avec les sociétés étrangères. Diffuser uniquement des artistes français ne supprime donc pas l’obligation locale.
Le bon réflexe : faire confirmer, pour chaque pays, les établissements, les usages et les répertoires couverts. Le pays du siège social ne suffit pas à déterminer les autorisations nécessaires.
Deux catégories de droits à distinguer
Pour diffuser de la musique enregistrée en magasin, deux catégories de droits entrent généralement en jeu :
Les droits d’auteur rémunèrent les auteurs, compositeurs et éditeurs.
Les droits voisins concernent notamment les artistes-interprètes et les producteurs des enregistrements.
En France, la SACEM collecte les droits d’auteur. Pour les commerces de détail, elle facture et perçoit aussi la rémunération équitable pour le compte de la SPRE. Un même interlocuteur peut donc collecter des sommes correspondant à des droits différents.
À l’étranger, l’organisation varie. Certains pays proposent un guichet commun. Il faut vérifier ce que sa licence couvre réellement.
Quels organismes contacter hors de France ?
Voici cinq exemples pour des magasins diffusant de la musique d’ambiance. Cette sélection ne constitue pas une liste mondiale exhaustive.
Belgique
Demander une licence via MyUnisono. Unisono réunit la Sabam, PlayRight et SIMIM pour les droits d’auteur et les droits voisins. Les espaces réservés au personnel peuvent nécessiter une licence distincte.
Royaume-Uni
Contacter PPL PRS pour obtenir TheMusicLicence. Cette licence commune réunit les droits gérés par PPL et PRS for Music. Déclarer notamment les surfaces où la musique est audible et les usages prévus.
Allemagne
Déclarer la musique d’ambiance auprès de la GEMA, via son portail. La GEMA intervient aussi dans la collecte pour la GVL concernant la diffusion publique d’enregistrements. Faire confirmer les composantes applicables au magasin.
Suisse
Déclarer la diffusion auprès de SUISA. Le tarif commun concerne notamment la musique d’ambiance dans les commerces. Une facture commune couvre les droits concernés. Les concerts relèvent d’autres tarifs (comme pour la France).
Canada
Contacter Entandem pour les licences de musique de fond relevant de la SOCAN et de RÉ. Pour une enseigne multisite, Entandem propose un compte principal regroupant les établissements.
Les coûts dépendent du pays et de l’utilisation. La surface sonorisée intervient notamment dans plusieurs barèmes. À titre indicatif, la GEMA présente un exemple d’environ 25 euros hors taxes par mois pour une surface de vente allant jusqu’à 200 m². Ce repère ne remplace pas un devis adapté à votre parc.
Comment organiser les démarches pour une enseigne internationale ?
Commencez par un inventaire de votre réseau. Pour chaque magasin, préparez l’adresse, l’identité de l’exploitant, la date de début de diffusion et la surface sonorisée. Précisez les espaces concernés : vente, réserves, bureaux ou accueil.
Décrivez ensuite l’usage réel. Une playlist quotidienne, un concert et une animation avec DJ ne relèvent pas nécessairement de la même autorisation. Les informations demandées et les tarifs varient selon les organismes.
Contactez les interlocuteurs locaux avant la première diffusion. Demandez une confirmation écrite du périmètre couvert et des éventuels droits restant à régler. Renseignez-vous sur les possibilités de contrat ou de facturation regroupée.
Enfin, centralisez les contrats, les échéances et les justificatifs. Désignez un responsable au siège et un relais local. Actualisez les déclarations lors d’une ouverture, d’une fermeture ou d’un changement d’usage. Pour les franchises, précisez contractuellement qui effectue les démarches et règle les redevances.
Un abonnement musical suffit-il ?
Un abonnement d’écoute personnelle ne vaut pas autorisation de sonoriser un commerce. Payer la SACEM ou son équivalent local ne transforme pas non plus cet abonnement en service professionnel.
Une solution musicale B2B doit être autorisée pour l’usage prévu. Mais son abonnement n’inclut pas automatiquement toutes les redevances de diffusion publique. Demandez au prestataire quels droits il prend en charge, dans quels pays et pour quels établissements.
Pour votre projet musical avec Deepidoo, intégrez ces vérifications dès la préparation du déploiement. Vous pourrez ainsi harmoniser l’ambiance de vos magasins tout en organisant les démarches propres à chaque territoire.
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