On l’observe dans nos villes depuis les années 2010 désormais, les vitrines de nos magasins s’animent différemment. Les produits et services sont à l’honneur sous une forme digitale, et les écrans vitrine sont devenus la carte de visite vivante des enseignes.
Dans le même temps, les règles ont évolué : sobriété énergétique, lutte contre la pollution lumineuse. D’autant que, en France notamment, les collectivités disposent d’une marge de manœuvre supplémentaire pour agir localement.
Moralité, on peut tout à fait continuer à tirer parti de l’impact d’un écran en vitrine, à condition de respecter quelques principes simples qui varient entre le national, l’européen et… parfois votre ville. Cet article fait le tri pour vous, avec des repères pratiques pour rester en phase avec une législation nouvelle.
Le cadre national
En France, la publicité extérieure et les enseignes sont encadrées par le Code de l’environnement. Concrètement, dès qu’on parle d’images lumineuses visibles depuis la rue, il faut intégrer des plages d’extinction nocturne.
Depuis les dernières réformes, la règle générale impose l’extinction des publicités lumineuses au cœur de la nuit, avec quelques exceptions très ciblées (par exemple sur certains mobiliers de transport en service, et à condition d’afficher des images fixes pour le numérique).
Autrement dit : si votre dispositif relève de la “publicité lumineuse”, prévoyez une extinction automatique pendant la tranche nocturne. Cette tranche horaire est généralement comprise entre 22h et 6h le lendemain.
Les enseignes lumineuses (celles qui signalent votre activité) obéissent à une logique voisine : lorsque l’activité est terminée, l’enseigne ne reste pas allumée toute la nuit et reprend à l’approche de l’ouverture. C’est simple à piloter si votre player et votre matériel sont correctement configurés (planning, exceptions locales et gestion des fuseaux si vous êtes présents un peu partout en Europe).
Petit point subtil mais important : historiquement, le national vise surtout l’extérieur. Or, dans le cadre de la loi Climat & Résilience de 2021, les villes peuvent désormais fixer des prescriptions (horaires, luminance, etc.) pour les dispositifs lumineux placés à l’intérieur des vitrines, mais visibles de la rue.
En clair : même si votre écran caisse est derrière la vitre loin de la vitrine mais visible depuis le trottoir, un RLP/RLPi (Règlement Local de Publicité) peut imposer ses règles. D’où l’importance de toujours regarder ce que dit la commune ou la métropole, en plus de la règle nationale.
Côté contrôles et sanctions, l’État a d’ailleurs simplifié les procédures récemment : en pratique, mieux vaut pouvoir montrer la preuve de votre programmation d’extinction et vos fiches techniques en cas de demande. Sait-on jamais.
Le local peut changer la donne : l’exemple de Lyon
Ces dernières années, plusieurs grandes villes ont renforcé leurs exigences via un RLP(i) : limites de format d’écran vitrine ou extérieur (ex un mur LED de plusieurs mètres de haut donnant sur une place publique), densité par zone, tranches horaires, niveaux de luminosité, et règles spécifiques pour les écrans vitrines. C’est une logique de sobriété et de paysage urbain : la collectivité adapte la règle nationale à ses enjeux locaux.
À Lyon, par exemple, un RLPi ambitieux a été adopté, puis partiellement retoqué par le tribunal administratif au début de l’été (certains articles ciblant la publicité numérique ont été annulés, mais l’essentiel du dispositif a été confirmé). Constat : cela bouge, parfois vite. Il faut donc vérifier la version en vigueur du RLP(i) avant tout déploiement, car ce sont ces règles locales qui s’appliqueront à votre adresse.
Europe : éco-conception et étiquette énergie
Au niveau européen, les écrans mis sur le marché doivent respecter les exigences d’éco-conception (consommation, veille réseau, niveau de réparabilité, etc.). Et, pour la plupart des dispositifs d’affichage électronique (y compris la signalétique numérique), l’étiquetage énergétique s’applique.
Ce n’est pas “du papier à remplir” : ce cadre pousse l’industrie vers des écrans qui consomment moins et se pilotent mieux, ce qui aide ensuite les enseignes à tenir leurs objectifs RSE sans sacrifier la visibilité en vitrine.
La question fiscale (TLPE) : suis-je concerné avec un écran vitrine ?
La TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) dépend de la commune et du type de support. Point clé à retenir : la TLPE vise les supports fixes situés en extérieur. Les supports à l’intérieur d’un magasin ne sont pas taxables au titre de la TLPE, même s’ils sont visibles depuis la rue, sauf décision locale contraire sur d’autres aspects réglementaires. Vérifiez toutefois si votre commune a institué la TLPE et dans quelles conditions, car les tarifs et périmètres varient d’un territoire à l’autre.
Bonnes pratiques pour des écrans vitrine conformes
D’un point de vue opérationnel, la recette est simple. D’abord, clarifiez le statut du dispositif : publicité lumineuse, enseigne ou signalétique commerciale.
Ensuite, programmez l’extinction nocturne dans votre player (y compris les jours fériés, ouvertures spéciales et pics d’activité) et calibrez la luminance avec un capteur de lumière ambiante pour éviter l’éblouissement sur trottoir. Enfin, ouvrez le RLP(i) de la ville où vous êtes implantée.
Et si vous êtes une entreprise disposant de boutiques dans toute l’Europe, le plus simple reste de programmer vos horaires de diffusion sur celles d’ouverture de vos magasins. Même si vous rajoutez une heure en plus après et avant ouverture, vous êtes certain de ne pas vous tromper.
0 commentaires