Diffuser de la musique dans son point de vente, son restaurant ou son salon de coiffure est un excellent levier pour créer une ambiance, fidéliser ses clients et renforcer son identité de marque.
Mais attention : dès lors que vous utilisez de la musique protégée par des droits d’auteur, vous devez vous acquitter d’une redevance auprès de la SACEM, et ce peu importe la source sonore. D’ailleurs, toutes les sources sonores ne peuvent être utilisées en tant que solution professionnelle. Spoiler alert : les services de streaming ne font pas partie de la liste.
Mais comment cette redevance est-elle calculée ? Quels critères entrent en compte ? Et combien cela coûte concrètement ? On vous explique tout.
Quels sont les critères qui influencent le prix de la SACEM ?
La SACEM ne propose pas un tarif unique, mais une grille tarifaire adaptée à la nature de votre activité. Le montant à payer dépend de plusieurs critères cumulatifs :
Le secteur d’activité
La grille tarifaire dépend d’abord du type d’établissement :
- Commerce de détail (boutique, institut de beauté, opticien, etc.) : le tarif repose sur le nombre de salariés en contact avec la clientèle.
- Restaurants, bars, cafés : le calcul dépend du nombre de places assises et de la taille de la commune.
- Salles de sport, kartings, salons d’exposition : la redevance est souvent indexée sur la surface accessible au public.
- Discothèques ou établissements avec ambiance musicale dansante : un pourcentage du chiffre d’affaires est appliqué.
Le nombre de salariés ou la capacité d’accueil
Le tarif évolue selon les effectifs ou la capacité du lieu :
- En commerce, on tient compte des employés en contact avec les clients (vendeurs, hôtes(ses), etc.).
- En restauration ou lieux recevant du public, on parle de nombre de places assises.
- En salle spécialisée, c’est la surface utile qui fait foi.
La surface du lieu
Certains établissements comme les centres de loisirs ou les salles de fitness doivent déclarer la surface où la musique est diffusée (généralement en m²), selon un barème au mètre carré.
Exemples de prix SACEM
Quelques exemples concrets pour illustrer le calcul.
- Boutique avec 2 salariés : environ 191 € HT (tarif général), basé sur 2 employés en contact.
- Restaurant de 30 places – ville de moins de 2 000 habitants. : environ 517 € HT, basé sur les places assises et la commune.
- Salle de sport de 1 000 m² : environ 900 € HT (0,90 €/m²), basé sur la surface accessible.
À noter : ces montants peuvent bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 20%, si la déclaration est faite avant l’installation du matériel de sonorisation.
Étapes pour estimer votre redevance SACEM
Identifiez votre activité principale
Chaque secteur possède une grille dédiée. Il est donc essentiel de bien catégoriser votre établissement (commerce, salon, restaurant, etc.).
Renseignez le critère pertinent
- Nombre de salariés en contact ?
- Nombre de places assises ?
- Surface en m² ?
- Chiffre d’affaires (pour les lieux dansants) ?
Calculez selon la grille publique SACEM
Vous pouvez consulter les grilles tarifaires sur le site de la SACEM ou demander un devis personnalisé via leur espace en ligne.
Appliquez les éventuelles réductions
- -20 % si vous déclarez avant l’installation du matériel audio.
- Réduction saisonnière si l’activité est ponctuelle (exemple ouvert uniquement l’été).
- Abattement pour les petits établissements générant moins de 80 000 € de chiffre d’affaires annuel (dans certains cas).
De manière générale, la SACEM n’est pas rigide dans son approche. Lors de vos échanges, vous allez certainement profiter d’avantages complémentaires à ce qui est décrit dans cet article.
Peut-on éviter la redevance SACEM ?
Seules quelques situations permettent d’éviter le paiement :
- Utiliser uniquement de la musique libre de droits (vérifiez les conditions d’usage).
- Diffuser de la musique originale non déposée (ex. votre propre création).
- Ne pas diffuser de musique du tout (ni radio, ni playlist, ni fond sonore).
Attention : les services de streaming classiques (Spotify, Deezer, Apple Music, etc.) ne suffisent pas à vous mettre en conformité, même avec un abonnement payant. Ces entreprises ne proposent pas de version pro, leurs abonnements couvrent uniquement un usage BtoC. D’où l’intérêt de souscrire à une solution retail professionnelle !
Conclusion : une démarche à anticiper
Le calcul du prix de la SACEM repose sur votre activité, votre capacité d’accueil ou surface, et parfois votre chiffre d’affaires. Une estimation personnalisée est disponible directement auprès de la SACEM, mais mieux vaut anticiper votre déclaration pour profiter d’un tarif réduit et éviter tout redressement ou majoration.
Conseil : pour vérifier votre situation ou obtenir un devis, rendez-vous sur clients.sacem.fr ou contactez leur service entreprises.
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